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36 résultats

Résultats de la recherche

1

Mémoire très important des six corps des marchands. Pour le bien de l'Etat. La liberté du commerce [...]. Contre l'oppression et vexations des maîtres des coches, carrosses et messageries unies [...]. [Après 1701]

Date

-

Cote

1C/701853

2

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses aux sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de marchandises, ou sous quelqu'autre dénomination [...]. Du 12 décembre 1752

Date

-

Cote

1C/702026

3

Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705

Date

-

Cote

1C/705793

4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Commissionnaires qui doivent délivrer des certificats des marchandises et effets qu'ils expédient par les rouliers et autres voituriers, seront tenus de faire viser lesdits certificats par les officiers municipaux des villes et lieux d'où ils feront enlever lesdites marchandises et effets. Du 10 aoust 1721

Date

-

Cote

1C/304149

5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient et garde les marchands et négocians du royaume dans la liberté où ils sont d'adresser leurs caisses et balots [...] par les voitures qu'ils estimeront les plus commodes. Du 2 avril 1701

Date

-

Cote

1C/705767

6

Edit du Roy, portant suppression de tous les offices de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers [...] et création en titre d'offices formés et héréditaires de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers de toutes sortes de voitures par terre. Donné à Versailles au mois de février 1705

Date

-

Cote

1C/701851

7

Formation et perfectionnement des agents de conduite des véhicules de transports sur route

Date

-

Cote

1C/700557

8

Sommaire pour François Rochefort, contre les fermiers des Messageries. [1724]

Date

-

Cote

1C/450238

9

A Nos seigneurs de Parlement. Supplient humblement les marchands et négocians bourgeois de cette ville de Paris [...] [Requête pour que les facteurs et commissionnaires assurant le transport des marchandises au loin soient tenus de le faire honnêtement, sans fraude. Fin XVIIè s.]

Date

-

Cote

1C/703811

10

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses aux sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de marchandises, ou sous quelqu'autre dénomination [...]. Du 12 décembre 1752

Date

-

Cote

1C/705772

11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les messagers, muletiers, rouliers et autres voituriers de Lyon à Rome. Du 30 may 1730

Date

-

Cote

1C/705770

12

Au Roy. Sire, les nouveaux fermiers des messageries, coches, carosses et diligences de Paris à Lyon [...]. [Demande pour établir des entrepôts à Lyon, Chalon, Auxonne. 1702]

Date

-

Cote

1C/450231

13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux régisseurs des Diligences, Messageries royales et du roulage [...] le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit. Du 9 août 1781

Date

-

Cote

1C/705789

14

Camions

Date

-

Cote

1C/8747

15

En France... marche arrière pour les transports routiers

Date

-

Cote

1C/301422

16

Essai sur les transporteurs de marchandises en relation avec le commerce lyonnais au XVIIIè siècle

Date

-

Cote

1C/305819

17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux régisseurs des Diligences, Messageries royales et du roulage [...] le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit. Du 9 août 1781

Date

-

Cote

1C/701854

18

Mémoire des directeurs de la Chambre de Commerce de Lyon pour répondre au mémoire des nouveaux fermiers des messageries, coches, carrosses et diligences de Paris à Lyon. 18 mai 1702]

Date

-

Cote

1C/450232

19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 juillet 1701, qui deffend les entreposts, et à tous cabaretiers, hostelliers et aubergistes de recevoir [...] aucuns ballots, balles, caisses, hardes et paquets pour les faire voiturer par des rouliers, à peine de trois cens livres d'amende

Date

-

Cote

1C/705768

20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les caisses de marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée, et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route, les entrepreneurs [...] qui s'en seront chargez en seront responsables. Du 7 août 1744

Date

-

Cote

1C/705771