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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables du Droit de confirmation, de payer en quittances de gages, des années 1724, 1725 et 1726. Du 7 Janvier 1727
Cote
1C/702690
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Redevables...
2

Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de vingt-deux-mil livres, pour estre employée au payement de pareille somme imposée sur ladite communauté, pour sa part de la finance des offices d'inspecteurs généraux, et autres offices des manufactures supprimez par la déclaration du trente décembre 1704. Donnée à Fontainebleau le trois octobre 1705
Cote
1C/702455
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, qui permet à la Communauté des...
3

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/704911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
4

Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux maires, échevins et consuls, de s'acquitter de leurs contributions imposées par déclaration du 18 décembre 1636. 28 mars 1637]
Cote
1C/702592
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant...
5

[Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de Lyon à souscrire à l'emprunt lancé par la Ville pour payer au Roi la somme de 447.337 livres. Du 31 août 1641]
Cote
1C/702719
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil contraignant tous les habitants de...
6

Le prélèvement conjoncturel
Cote
1C/706477
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le prélèvement conjoncturel
7

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant la communauté des marchands et ouvriers en soie, à emprunter 19.545 l. pour le remboursement d'offices supprimés par le Roi. 9 août 1707]
Cote
1C/704619
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant...
8

Tableau des déclarations pour la contribution patriotique
Cote
1C/360
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

  • Tableau des déclarations pour la contribution patriotique
9

Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au sujet d'une taxe de 6.250 livres tournois imposés sur la ville
Cote
1C/703316
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au...
10

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]
Cote
1C/702352
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant...
11

Déclaration du Roy, pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux, et des privilèges des communautez des villes, bourgs, bourgades, Arts et métiers et privilegiez de son royaume, païs, terres et Seigneuries de son obeïssance, ensemble des hosteliers, cabaretiers et autres, en payant le droict deu à sa Majesté à cause de son aduenement à la couronne
Cote
1C/702685
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, pour la confirmation des offices...
12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'imposition, en 1730, sur les vingt généralitez des pays d'élection, d'une somme de cinq cens mille livres, pour estre employée au curage et nettoyement du port et havre de la ville de la Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayone. Du 19 juillet 1729
Cote
1C/706127
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'imposition,...
13

Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945
Cote
1C/305912
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la communauté des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de la ville de Lyon, portant permission d'emprunter la somme de trente huit mille cinq cens livres, pour le payement de la taxe faite sur ladite communauté [...]. Du onzième octobre 1692
Cote
1C/704618
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de...
15

[Arrêt du Conseil taxant les villes et communautés du Royaume à la somme de 125.000 livres, pour le paiement de 250 milliers de poudre à canon. 25 octobre 1634. Formulaire avec notes manuscrites, pour la sommation à la ville de lyon d'avoir à payer pour sa part 6.000 livres.]
Cote
1C/701898
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • [Arrêt du Conseil taxant les villes et communautés...
16

Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 236.000 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville de Lyon]
Cote
1C/705735
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, régle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avenement du Roy à la couronne. Du 30 septembre 1723
Cote
1C/702686
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, régle la manière...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la communauté des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, portant permission d'emprunter la somme de trente huit mille cinq cens livres, pour le payement de la taxe faite sur ladite communauté [...]. Du onzième octobre 1692
Cote
1C/702453
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de...
19

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt exemptant la ville de lyon, des taxes de 6 et 12 deniers pour livre établies pour création d'offices : Trésoriers, Controleurs, Commis généraux, Controleurs-Conservateurs des Fermes. 3 mai 1659.]
Cote
1C/702351
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt exemptant...
20

Tableau des déclarations pour la contribution patriotique
Cote
1C/425
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

  • Tableau des déclarations pour la contribution patriotique