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3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Table perpétuelle des textes législatifs
Cote
22C/4/VOL/1
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Table perpétuelle des textes législatifs
2

Table générale des textes législatifs contenant dans un ordre alphabétique et chronologique la nomenclature des principaux textes [lois, ordonnances, décrets, circulaires, instructions, arrêtés etc.] en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880
Cote
1C/501101
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999

  • Table générale des textes législatifs contenant dans...
3

Table perpétuelle des textes législatifs
Cote
22C/4/VOL/2
 Date- Lieu - Type de document
Fonds historique

  • Contexte : Bibliothèque de la direction des Assemblées - 22C

  • Table perpétuelle des textes législatifs