Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny, député par le Département de la Marne, sur la résolution relative aux ventes sur soumission des domaines engagés. Séance du 12 thermidor an V. [30 juillet 1797]
Date de publication
thermidor an V
Auteur
SALLIGNY - Nicolas-Louis
Cote
1C/305125
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
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