Polices privées-organisations parapolicières

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Proclamation et arrêté. Poullain-Grandprey et Ferroux, représentans du peuple [...] [Sur les passeports. Trévoux, 16 messidor an III [4 juillet 1795]]

Cote

1C/500558
- Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Proclamation et arrêté. Poullain-Grandprey et Ferroux,...
2
Instruction sur les certificats de résidence

Date de publication

1793

Cote

1C/500545
- Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Instruction sur les certificats de résidence

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Proclamation et arrêté. Poullain-Grandprey et Ferroux, représentans du peuple [...] [Sur les passeports. Trévoux, 16 messidor an III [4 juillet 1795]]

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

Instruction sur les certificats de résidence

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999