De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Jugement de police qui condamne la veuve Vindry [...] pour contravention aux ordonnances & règlements concernant les charrettes & tombereaux, &c. 1788, 6 décembre
Date de publication
1788
Cote
1C/501720
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Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
- De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et...