Parlement de Paris

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[Arrêt du Parlement de Paris, décidant contre les Chirurgiens de Lyon, qu'Augustin Figuet restera agrégé au Collège des Chirurgiens de Lyon. 9 juillet 1782]

Cote

1C/703817
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- [Arrêt du Parlement de Paris, décidant contre les Chirurgiens...
2
Extrait des registres du Parlement. [Arrêt renvoyant devant le Consulat de Lyon le procès pendant entre les maîtres imprimeurs et les compagnons de cet art. 21 juillet 1670]

Cote

1C/703940
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Extrait des registres du Parlement. [Arrêt renvoyant...
3
Arrest de la Cour de Parlement de Paris rendu en la Première Chambre des Enquestes, entre Sieur Jean-Antoine Martin, maistre chirurgien juré à Lyon, appelant, et la communauté des maîstres apoticaires dudit Lyon, intimés. [28 mars 1681]

Cote

1C/304309
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrest de la Cour de Parlement de Paris rendu en la...
4
Arrêt du Parlement de Paris confirmant, sur appel, que les veuves des chirurgiens de Lyon, ne peuvent exercer la maîtrise, moyennant la pension annuelle de 100 livres versée par la Communauté des chirurgiens durant leur viduité. 4 août 1676

Cote

1C/450141
- Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
- Arrêt du Parlement de Paris confirmant, sur appel,...
5
De par le Roi. Arrêt de Nosseigneurs de Parlement du 5 septembre 1761, portant règlement général au sujet du prix de la façon des chapeaux, et des journées des compagnons approprieurs et teinturiers

Cote

1C/703767
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- De par le Roi. Arrêt de Nosseigneurs de Parlement du...
6
Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier huissier de notre Parlement [...] [Arrêt homologant l'acte d'association passé le 4 février 1726 entre les créanciers de la succession d'Henry d'Antoine Locher, banquier à Lyon. Du 19 février 1726]

Cote

1C/305082
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre,...
7
Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons et ouvriers selliers qui travaillent dans les boutiques et manufactures du Royaume

Cote

1C/704751
- Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons...
8
Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]

Cote

1C/705706
- Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur...
9
Arrest de la cour de parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, géolier et guichetier des dites prisons

Cote

1C/701820
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Arrest de la cour de parlement portant règlement général...
10
Arrest du Parlement, rendu en faveur des Maîtres et marchands en draps d'or, d'argent et de soye, contre les Maîtres et marchands guimpiers et gazetiers de la ville de lyon. Le 30 juillet 1726

Cote

1C/301785
- Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999
- Arrest du Parlement, rendu en faveur des Maîtres et...
11
Arrest de la Cour du Parlement rendu en forme de règlement [...] en faveur du Corps et communauté des marchands épiciers grossiers droguistes de la ville de Paris, contre les maîtres et marchands apoticaires de la même ville

Cote

1C/304316
- Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Arrest de la Cour du Parlement rendu en forme de règlement...
12
[Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction consulaire de Lyon du 11 mars 1767 qui règle la nomination des maîtres-gardes teinturiers en soie et la reddition des comptes de la communauté. 23 février 1770]

Cote

1C/450193
- Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
- [Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction...
13
Arrêt du Parlement, du 4 août 1676, sur la pension dûe par la Communauté des Chirurgiens de Lyon aux veuves de maîtres pour qu'elles n'exercent pas la maitrise de leurs maris

Cote

1C/701996
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Arrêt du Parlement, du 4 août 1676, sur la pension...
14
Extrait des registres de Parlement. [Sur les droits dus au greffe des notification, du 7 juillet 1657]

Cote

1C/500925
- Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Extrait des registres de Parlement. [Sur les droits...
15
Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et caffés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le Service divin. Du 10 février 1724

Cote

1C/706213
- Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à...
16
[Arrêt maintenant aux charpentiers de Lyon, comme aux menuisiers et contre la demande de ces derniers, le droit de faire tous ouvrages de bois, et rappelant le principe de la liberté des métiers dans la ville, les quatre métiers jurés exceptés]

Cote

1C/702206
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- [Arrêt maintenant aux charpentiers de Lyon, comme aux...
17
Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui condamne les maîtres en Chirurgie de la ville de Lyon en l'amende de 12 livres, et ordonne qu'ils seront tenus d'agréger dans leur communauté le sieur Claude Dupuy, maître en chirurgie de ladite ville [...]

Cote

1C/703828
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui...
18
Arrest de la Cour, servant de règlement entre les marchands merciers de cette ville de Paris, et la Communauté des maîtres tailleurs d'habits, [...] [Avec les arrêts des 25 janvier et 18 août 1704]

Cote

1C/704747
- Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrest de la Cour, servant de règlement entre les marchands...
19
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766

Cote

1C/702648
- Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
20
Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1706. [Réglant les modalités d'acquisition des places de barbier et perruquier, à Paris]

Cote

1C/701873
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1706....

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[Arrêt du Parlement de Paris, décidant contre les Chirurgiens de Lyon, qu'Augustin Figuet restera agrégé au Collège des Chirurgiens de Lyon. 9 juillet 1782]

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Extrait des registres du Parlement. [Arrêt renvoyant devant le Consulat de Lyon le procès pendant entre les maîtres imprimeurs et les compagnons de cet art. 21 juillet 1670]

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest de la Cour de Parlement de Paris rendu en la Première Chambre des Enquestes, entre Sieur Jean-Antoine Martin, maistre chirurgien juré à Lyon, appelant, et la communauté des maîstres apoticaires dudit Lyon, intimés. [28 mars 1681]

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Parlement de Paris confirmant, sur appel, que les veuves des chirurgiens de Lyon, ne peuvent exercer la maîtrise, moyennant la pension annuelle de 100 livres versée par la Communauté des chirurgiens durant leur viduité. 4 août 1676

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Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

De par le Roi. Arrêt de Nosseigneurs de Parlement du 5 septembre 1761, portant règlement général au sujet du prix de la façon des chapeaux, et des journées des compagnons approprieurs et teinturiers

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier huissier de notre Parlement [...] [Arrêt homologant l'acte d'association passé le 4 février 1726 entre les créanciers de la succession d'Henry d'Antoine Locher, banquier à Lyon. Du 19 février 1726]

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêts du Parlement portant règlement pour les compagnons et ouvriers selliers qui travaillent dans les boutiques et manufactures du Royaume

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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrêt de la Cour de Parlement qui prive Thomas-Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat et de la Compagnie des Indes [...]

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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrest de la cour de parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, géolier et guichetier des dites prisons

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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Arrest du Parlement, rendu en faveur des Maîtres et marchands en draps d'or, d'argent et de soye, contre les Maîtres et marchands guimpiers et gazetiers de la ville de lyon. Le 30 juillet 1726

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Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

Arrest de la Cour du Parlement rendu en forme de règlement [...] en faveur du Corps et communauté des marchands épiciers grossiers droguistes de la ville de Paris, contre les maîtres et marchands apoticaires de la même ville

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

[Arrêt du Parlement confirmant la sentence de la Juridiction consulaire de Lyon du 11 mars 1767 qui règle la nomination des maîtres-gardes teinturiers en soie et la reddition des comptes de la communauté. 23 février 1770]

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Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

Arrêt du Parlement, du 4 août 1676, sur la pension dûe par la Communauté des Chirurgiens de Lyon aux veuves de maîtres pour qu'elles n'exercent pas la maitrise de leurs maris

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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Extrait des registres de Parlement. [Sur les droits dus au greffe des notification, du 7 juillet 1657]

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Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et caffés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le Service divin. Du 10 février 1724

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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

[Arrêt maintenant aux charpentiers de Lyon, comme aux menuisiers et contre la demande de ces derniers, le droit de faire tous ouvrages de bois, et rappelant le principe de la liberté des métiers dans la ville, les quatre métiers jurés exceptés]

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt de la Cour de Parlement, du 22 mai 1770, qui condamne les maîtres en Chirurgie de la ville de Lyon en l'amende de 12 livres, et ordonne qu'ils seront tenus d'agréger dans leur communauté le sieur Claude Dupuy, maître en chirurgie de ladite ville [...]

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest de la Cour, servant de règlement entre les marchands merciers de cette ville de Paris, et la Communauté des maîtres tailleurs d'habits, [...] [Avec les arrêts des 25 janvier et 18 août 1704]

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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766

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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrest de la Cour de Parlement du 22 février 1706. [Réglant les modalités d'acquisition des places de barbier et perruquier, à Paris]

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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999