Arrest et règlement du conseil d'estat, sur la reception des péages establis sur le sel le long des rivières du Rosne et Saône ; Emolumens et fonctions des officiers, des greniers de la ferme des gabelles de lyonnais, dicte la part du royaume et pays eschangez. Donné sur la procédure faicte par maistre Pierre Pascal visiteur général desdites gabelles en Languedoc et Dauphiné, commissaire deputé par le Roi en ceste partie
Date de publication
MDCXLVIII
Auteur
PASCAL - Pierre
Cote
1C/702561
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrest et règlement du conseil d'estat, sur la reception...