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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Traité sur la saisie-arrêt des salaires, gages des gens de service et petits traitements [commentaire de la loi du 12 janvier 1895]
Cote
1C/3762
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

  • Traité sur la saisie-arrêt des salaires, gages des...
2

Hôteliers, aubergistes, et logeurs, Commentaires de la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers
Cote
1C/4115
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Hôteliers, aubergistes, et logeurs, Commentaires de...