Messageries paquets

1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses aux sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon de commettre à l'exercice des fonctions de facteurs-commissionnaires des rouliers, sous le titre de chargeurs de marchandises, ou sous quelqu'autre dénomination [...]. Du 12 décembre 1752

1752

1C/702026

2

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Pierre Pitra, porte-faix [...] pour contravention aux règlemens [...] qui défendent à tous crocheteurs & portefaix de s'immiscer directement ni indirectement dans la vente des denrées & combustibles, &c. Du 10 janvier 1789

1789

1C/501761

3

Edit du Roy, portant suppression de tous les offices de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers [...] et création en titre d'offices formés et héréditaires de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers de toutes sortes de voitures par terre. Donné à Versailles au mois de février 1705

1745

1C/701851

4

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police concernant le service des crocheteurs aux entrepôts de charbons de terre. Du 7 janvier 1789

1789

1C/501760

5

Ordonnance de police. Crocheteurs de places [du 24 mars 1843]

1C/703431

6

Ordonnance du Commissaire général de police, concernant les crocheteurs et porte-faix. [14 Fructidor an XII : 1er septembre 1804.]

1C/705199

7

Règlement et tarif du salaire des crocheteurs établis sur le plateau de la Croix-Rousse, 4è arrondissement de Lyon. [15 août 1854]

1C/306034

8

Arrêté concernant les crocheteurs du cours d'Herbouville. [2 juin 1841]

1C/306035

9

Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705

MDCCVI

1C/701852

10

Crocheteurs de place. [Règlement du 7 octobre 1824]

1C/303785

11

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne les crocheteurs de la Grande Douane de cette ville à l'amende, pour être contrevenus aux ordonnances & règlements concernant la liberté & la sûreté de la voie publique. Du 19 avril 1788, [et ordonnance sur la circulation des voitures]

1788

1C/501681

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De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police concernant le service des crocheteurs aux entrepôts de charbons de terre. Du 7 janvier 1789

Ordonnance de police. Crocheteurs de places [du 24 mars 1843]

Ordonnance du Commissaire général de police, concernant les crocheteurs et porte-faix. [14 Fructidor an XII : 1er septembre 1804.]

Règlement et tarif du salaire des crocheteurs établis sur le plateau de la Croix-Rousse, 4è arrondissement de Lyon. [15 août 1854]

Arrêté concernant les crocheteurs du cours d'Herbouville. [2 juin 1841]

Edit du Roy, arrêt, ordonnances et règlemens concernant la réunion au corps consulaire des offices de facteurs-commissionnaires et chargeurs de marchandises, et leur établissement dans la ville et fauxbourgs de Lyon. 1705

Crocheteurs de place. [Règlement du 7 octobre 1824]