Des contraventions, des délits et des peines, ou législation sur les contraventions et les peines en matière de simple police [...] ; suivi d'un projet de règlement général de police...
Date de publication
1833-1834
Auteur
MIROIR - E.-M.-M.
Cote
1C/2601
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Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Des contraventions, des délits et des peines, ou législation...