Le Havre (Ville) - Recherche

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Personnel des services municipaux. Caisse des Retraites. Règlement

Date de publication

1922

Cote

1C/303253
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Personnel des services municipaux. Caisse des Retraites....
2
Tarif des droits de voierie adopté par le Conseil municipal, par délibération en date du 1er septembre 1899

Date de publication

1901

Cote

1C/302786
- Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Tarif des droits de voierie adopté par le Conseil municipal,...

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Personnel des services municipaux. Caisse des Retraites. Règlement

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Tarif des droits de voierie adopté par le Conseil municipal, par délibération en date du 1er septembre 1899

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999