Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Date de publication
1843
Auteur
LEBER - Constant, PUYBUSQUE - Adolphe de
Cote
1C/2397
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Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois...