Filtrer les résultats
Multimédias
  • 37
Nom de l'inventaire
  • 18
  • 6
  • 5
  • 2
  • 1
Afficher plus
Caractéristiques physiques
  • 36
  • 5
  • 1
Typologies
  • 17
  • 3
Sujets
  • 37
  • 6
  • 5
  • 5
  • 5
Afficher plus
Fonctions
Aucune valeur disponible
Personnes
  • 5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 2
Afficher plus
Familles
Aucune valeur disponible
Période
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible
Lieux
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 13
  • 2
Auteurs
  • 5
  • 2
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus

  • sur 2
37 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752
Cote
1C/703928
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 10 avril 1725. [Pour assurer la qualité matérielle de l'impression des livres]
Cote
1C/703914
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement...
3

Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant à Lyon, qui condamne le nommé Dominique Donat au bannissement pour neuf ans hors du Royaume et en vingt livres d'amende envers le Roi. Condamne aussi Jean-Antoine-Bonaventure Faucheux à être admonesté et en dix livres d'amende [...] et fait défenses aux imprimeurs et libraires d'imprimer ni faire imprimer des brefs, bulles et autres expéditions en Cour de Rome sans qu'elles soient revêtues de lettres-patentes de Sa Majesté [...]. Du 1er septembre 1752
Cote
1C/500625
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Jugement souverain rendu par M. Rossignol, Intendant...
4

Marques de fabriques, loi de 1857. Responsabilité des imprimeurs et graveurs en matière de contre façon. Rapport présenté au congrès des maîtres imprimeurs de France
Cote
1C/302737
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Marques de fabriques, loi de 1857. Responsabilité des...
5

Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles ayant pour titre, le premier "Critique du catéchisme en forme de dialogue" ; le second, "les trois chapitres, ou les trois lettres, nouvelle et dernière édition, &c", le troisième "Supplément à la dernière lettre", à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute justice Du mardi 21 janvier 1772
Cote
1C/500617
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du 11 juin 1710 sera exécuté [...] et en conséquence que tous les livres et livret qui viendront des païs étrangers ne pourront entrer dans le Royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens. Du dixneuvième juin 1717
Cote
1C/703911
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest...
7

Arrest général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres
Cote
1C/450129
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Arrest général du Conseil d'Estat, contenant divers...
8

Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs. Rapport présenté au congrès des maitres-imprimeurs de France
Cote
1C/300416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Le timbre des affiches et la responsabilité des imprimeurs....
9

Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires, et pour l'impression, vente et débits des livres. [Ordonnant le recensement des libraires et imprimeurs, et de leurs publications. 7 octobre 1667]
Cote
1C/304343
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers...
10

Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 may 1728
Cote
1C/702198
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, concernant les imprimeurs. Donnée...
11

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne à tous les auteurs, libraires, imprimeurs et gravers du Royaume de remettre sans frais aux syndics et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris huit exemplaires en blanc de chacun des livres, feuilles et estampes qu'ils imprimeront [...pour être remis] deux exemplaires au Garde de la Bibliothèque de Sa Majesté, un au garde du Cabinet du château du Louvre, un en la Bibliothèque de Monseigneur le Chancelier, un pour l'examinateur desdits livres, et les trois exemplaires restans, pour la Communauté desdits libraires et imprimeurs de Paris. Donné à Fontainebleau le 17 octobre 1704
Cote
1C/703908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne...
12

Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles ayant pour titre, le premier "Critique du catéchisme en forme de dialogue" ; le second, "les trois chapitres, ou les trois lettres, nouvelle et dernière édition, etc", le troisième "Supplément à la dernière lettre", à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute justice Du mardi 21 janvier 1772
Cote
1C/706266
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles...
13

Du dépot légal. Projet de réforme de la législation actuelle. Rapport présenté au congrès des maitres imprimeurs de France
Cote
1C/302736
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Du dépot légal. Projet de réforme de la législation...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur le fait de la librairie et imprimerie. Du 8 février 1727. [Interdisant d'imprimer et vendre tout écrit sans la permission requise]
Cote
1C/703915
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement...
15

Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui supprime un libelle distribué à Lyon, commençant par ces mots : Observations de sieur François Berthet [...] comme contraire aux règlemens de l'imprimerie, et encore comme injurieux et attentatoire à l'honneur, au crédit et à la réputation du sieur Charles Staurengo, négociant à Lyon. Du 8 janvier 1780
Cote
1C/703939
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Jugement de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, qui...
16

Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, divisez par tiltres, conférez et confirmez par les ordonnances royaux, arrests des Cours souveraines, sentences et jugemens sans appel
Cote
1C/703932
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des statuts et reglemens des marchands libraires,...
17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, tous livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du Royaume soixante livres par quintal. Du 11 septembre 1771
Cote
1C/703931
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir,...
18

Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée à Versailles le 10 mai 1728. [Livres risquant de nuire à l'Etat ou à la religion]
Cote
1C/703927
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les imprimeurs. Donnée...
19

A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat, 1669]
Cote
1C/2655
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

  • Nouvelles études lyonnaises
  • A propos d'une faillite de libraire [Horace Boissat,...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers écrits anonymes, ou libellés imprimés et distribués dans le Public à l'occasion des discussions qui se sont élevées sur l'adminsitation municipale de la ville de Lyon. Du 16 mai 1777
Cote
1C/709592
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime divers...