Manuel de droit fiscal spécial au notariat. Droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, droits de succession, taxes dues par les sociétés
Date de publication
1902
Auteur
GUILHOT - L.-H.
Cote
1C/501421
-
Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
- Manuel de droit fiscal spécial au notariat. Droits...