Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat contenant une étude historique de la dette publique ; les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc. et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière
Date de publication
1891
Auteur
GORGES, BEZARD
Cote
1C/4274
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Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999
- Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat...