Manuel classique ou recueil général des articles du code Napoléon, décrets impériaux, Sénatus-consulte, et avis du Conseil d'état, relatifs à l'état civil, depuis le 5 mars 1803 jusqu'au 1er janvier 1809
Date de publication
1809
Auteur
FORNIER-MONTCASALS
Cote
1C/500264
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Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999
- Manuel classique ou recueil général des articles du...