Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances, par M. G. Payelle, [...] sur les résultats de la 1ère révision décennale du revenu net des propriétés bâties [loi du 8 août 1890, art. 8]
Date de publication
1901
Cote
1C/450068
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Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467
- Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances,...