Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707
Date de publication
MDCCVII
Cote
1C/704919
-
Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez...