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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707
Cote
1C/704919
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez...
2

Conseil des Cinq-cents. Opinion de Duprat sur les rentes foncières. Séance du 15 thermidor an V [2 aout 1797]
Cote
1C/305127
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Cinq-cents. Opinion de Duprat sur les rentes...
3

Lois sur les rentes viagères déclarées dettes nationales, du 23 floréal et du 8 messidor, an deuxième de la République [...] suivies des tableaux et des rapports servant d'instruction
Cote
1C/450062
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Lois sur les rentes viagères déclarées dettes nationales,...
4

[Arrêt du Conseil modérant de 350000 livres à 297000 le montant de l'emprunt importé à la Ville de Lyon. 12 septembre 1637]
Cote
1C/702718
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil modérant de 350000 livres à 297000...
5

Arrest du Conseil d'Etat du 23 avril 1697, portant, entre autres choses, réunion au Corps consulaire de la Ville de Lyon, des offices de mesureurs de grains
Cote
1C/704991
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du 23 avril 1697, portant,...
6

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Cote
1C/302758
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses à tous greffiers, notaires et autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise et de jurande ou brevets d'apprentissage sans y faire mentionner la quittance des droits attribuez aux offices de Trésoriers payeurs des gages des corps et communautez de marchands et artisans [...]
Cote
1C/704882
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses...
8

Décret de la convention nationale, des 15, 16, 17 et 24 août 1793, [...] qui ordonne la formation d'un grand livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère, [...] et l'assujetissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière
Cote
1C/701647
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Décret de la convention nationale, des 15, 16, 17 et...
9

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'arts et métiers, tant dans les ville et fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de Juillet 1702
Cote
1C/704918
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création pour chacun des corps...
10

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Cote
1C/302757
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture...
11

Opinion de la Chambre de Commerce de Lyon sur la motion faite le 27 août 1790, dans l'Assemblée Nationale, par M. Riquetti l'aîné [ci-devant Mirabeau], pour la liquidation de la Dette exigible de l'Etat
Cote
1C/4416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Opinion de la Chambre de Commerce de Lyon sur la motion...
12

Emprunt de la Paix 1920
Cote
1C/300661
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Emprunt de la Paix 1920
13

Dictionnaire des pensions inscrites au Trésor public
Cote
1C/1857
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999

  • Dictionnaire des pensions inscrites au Trésor public
14

Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du Royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1725
Cote
1C/704920
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Edit du Roy, portant création de maîtrises d'arts et...
15

Discours prononcé par M. A. Thiers, président du conseil des ministres, chef de pouvoir exécutif de la République française. Discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 2 milliards. Séance du 20 juin 1871
Cote
1C/306848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Discours prononcé par M. A. Thiers, président du conseil...
16

Edit du Roy, donné à Marly au mois de juin 1706, portant confirmation aux Prévôt des marchands et échevins, bourgeois et habitans de la ville de Lyon, de tous leurs privilèges exemptions, [...] ; et aliénation à perpétuité au profit du Consulat, à commencer au premier janvier 1712, du droit de 30 s. par muid d'eau de vie, 10 s. par muid de vin, [...]
Cote
1C/706532
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, donné à Marly au mois de juin 1706, portant...
17

Le grand parti de Lyon au XVIè siècle
Cote
1C/707056
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le grand parti de Lyon au XVIè siècle
18

Conseil des cinq-cents. Opinion de P. F. Duchesne député de la Drome, sur le projet de résolution de la Commission des finances, concernant les rentes foncières. Séance du 15 thermidor an V [2 août 1797]
Cote
1C/305126
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des cinq-cents. Opinion de P. F. Duchesne député...
19

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat contenant une étude historique de la dette publique ; les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc. et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière
Cote
1C/4274
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat...
20

De par le Roy. A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant en la ville et généralité de Lyon. Supplie humblement Jean-Jacques Clément [...] [Ordonnance rappelant aux communautés de métier l'obligation de fournir l'état de leurs membres pour payer les droits dus aux Trésoriers Receveurs et payeurs de gages]
Cote
1C/704877
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • De par le Roy. A Monseigneur, Monseigneur l'Intendant...