Projet d'édit pour la restauration de la chose publique, la convocation régulière des Etats-généraux, la restauration des anciennes cours plénières [...]. Ouvrage précédé des lettres adressées à leurs Majestés, et suivi de l'esquisse d'un code uniforme pour tout le Royaume par l'auteur de l'Abus et des Dangers de la contrainte par corps
Date de publication
1788
Auteur
DUCLOSEL D'ARNERI
Cote
1C/304234
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Projet d'édit pour la restauration de la chose publique,...