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L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables [Loi du 14 juillet 1905]. Instruction et commentaire. - L'Assistance médicale gratuite [Loi du 15 juillet 1893]. Instruction, jurisprudence et commentaire

Auteur

DAURE - J.-B.

Cote

1C/1858
- Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999
- L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes...

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L'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables [Loi du 14 juillet 1905]. Instruction et commentaire. - L'Assistance médicale gratuite [Loi du 15 juillet 1893]. Instruction, jurisprudence et commentaire

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/1 - 1C/1999