Affaire des obligataires Armstrong, Campbell et Mac Ewen, appelants, contre le Syndic de la faillite de la Compagnie générale de Bellegarde, et la Société de pâte de bois, intimés
Date de publication
1876 (sic)
Cote
1C/701032
-
Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Affaire des obligataires Armstrong, Campbell et Mac...