Corporations(généralités)

1

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Date de publication

MDCCXXVIII

Cote

1C/704911

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...

2

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763

Date de publication

1768

Cote

1C/702636

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés...

3

Les métiers au moyen âge

Date de publication

1993

Cote

1C/6284, 15

Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999
Les métiers au moyen âge

4

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles le 10 février 1705

Date de publication

1705

Cote

1C/704917

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers...

5

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778

Date de publication

1778

Cote

1C/703745

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint...

6

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautés. Du 27 février 1780

Date de publication

1780

Cote

1C/705011

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement...

7

Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour les corps et communauté des marchands-fabricans d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Tours, contre les sieurs Tabareau fils aîné, Faissole et Félion-Bélas, fabricans [...]. ["Juste répartition sur chaque membre de la dette générale du corps".]

Date de publication

1765

Cote

1C/706061

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
Précis pour la cause pendante au Conseil du Roi, pour...

8

Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit. Donné à Versailles au mois d'avril 1777

Date de publication

1777

Cote

1C/703701

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts...

9

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/304074

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double...

10

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745

Date de publication

1745

Cote

1C/702770

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...

11

Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707

Date de publication

MDCCVII

Cote

1C/704919

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez...

12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers reçûs és Arts et Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de retirer des mains des greffiers et autres, les actes de leurs réceptions et de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Régie dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté [...] Du 3 mai 1723

Cote

1C/704899

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...

13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit du mois d'avril dernier concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777

Date de publication

1777

Cote

1C/703758

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au...

14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, etc. Du 31 octobre 1782

Date de publication

1782

Cote

1C/304086

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves...

15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maitres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777, et des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787 pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1788

Date de publication

1788

Cote

1C/703732

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant...

16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des Revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris [...]. Du 21 juin 1777

Date de publication

1777

Cote

1C/703700

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur...

17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du 20 mai 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/304104

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les...

18

Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps de communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778

Date de publication

1778

Cote

1C/705021

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les...

19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs Intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit du mois de février dernier portant suppression des jurandes. Du 20 avril 1766 [[sic]]

Date de publication

1776

Cote

1C/703707

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs...

20

Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du mois de mars 1691, concernant le droit dû à la reception des marchands et des maîtres des differents arts et métiers du royaume

Cote

1C/305416

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du...

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Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Les métiers au moyen âge

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

Déclaration du Roy, qui règle les fonctions des greffiers des communautez des arts et métiers. Donnée à Versailles le 10 février 1705

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautés. Du 27 février 1780

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Déclaration du Roy, portant union aux corps et communautez d'officiers de marchands, banquiers négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 18 octobre 1707

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, etc. Du 31 octobre 1782

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps de communautés d'arts et métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du mois de mars 1691, concernant le droit dû à la reception des marchands et des maîtres des differents arts et métiers du royaume

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999