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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation
Cote
1C/709344
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
2

Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée, contre les consorts Dugueyt et autres, appelants, et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à la Méditerranée, intimée. [1859]
Cote
1C/701461
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Résumé de plaidoirie pour la Ville de Lyon, intimée,...
3

Information faite par les sieurs trésoriers de France en la généralité de Lyon pour les sieurs Prevost des Marchands et Echevins de cette ville demandeurs et accusateurs, joint le procureur du Roy à Lyon contre les gardes des portes, ponts et passages de cette ville de Lyon, accusez Lyon
Cote
1C/5906
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

  • Information faite par les sieurs trésoriers de France...
4

Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon, contre le substitut de M. le Procureur général en la Sénéchaussée de la mème ville, à un écrit intitulé Réfutation. Sur la question de la présidence, dans l'intérieur de l'Hôtel de Ville, aux assemblées des habitants
Cote
1C/500813
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Réponse pour les Prévôt des Marchands et échevins de...
5

Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins de Lyon ; contre les trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie. 1759]
Cote
1C/701780
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins...
6

Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le mémoire imprimé que leur ont fait signifier les sieurs Prévôt des marchands et échevins de la même ville, le 23 janvier 1759. [Du 12 février 1759]
Cote
1C/701782
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Réflexions des Trésoriers de France de Lyon, sur le...
7

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Cote
1C/702277
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt...
8

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897
Cote
1C/700547
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
9

Revendication de propriétés communales occupées par les écoles congréganistes, rue Part-Dieu et rue Servient
Cote
1C/502940
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Revendication de propriétés communales occupées par...
10

Consultation sur le droit de voierie dans la ville et fauxbourgs de lyon. [14 février 1760]
Cote
1C/701785
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Consultation sur le droit de voierie dans la ville...
11

Observations pour les Prévôt des marchands et échevins de Lyon, contre les Trésoriers de France de la même ville. [1759]
Cote
1C/701783
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Observations pour les Prévôt des marchands et échevins...
12

Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins de Lyon ; contre les trésoriers de France de la même ville. [Sur la compétence en matière de voirie. 1759]
Cote
1C/706531
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Mémoire sommaire pour les Prévot des marchands et échevins...
13

Consultation pour la ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897
Cote
1C/707793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Consultation pour la ville de Lyon contre la compagnie...
14

Mémoire résumé, pour les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de lyon. Contre les officiers de la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500822
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Mémoire résumé, pour les Prévôt des marchands et Echevins...
15

Réplique pour le Corps de Ville de Lyon, contre la Sénéchaussée de la même ville
Cote
1C/500825
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Réplique pour le Corps de Ville de Lyon, contre la...
16

Dernier mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée de Lyon. Contre le Prévôt des Marchands et les Echevins de la même ville. Sur le droit de présider aux Assemblées générales et à l'examen des comptes annuels des deniers municipaux
Cote
1C/500821
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/500000 - 1C/500999

  • Dernier mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée...
17

Consultation de M. Th. Ducrocq
Cote
1C/709343
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation de M. Th. Ducrocq
18

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...
Cote
1C/706530
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision,...
19

Consultation de M. Th. Ducrocq
Cote
1C/707835
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Consultation de M. Th. Ducrocq
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision, que la juridiction de la voyerie de la ville de Lyon, continuera à être exercée par le consulat, de la même manière qu'elle l'étoit avant l'ordonnance du Bureau des Finances, du 26 juillet dernier, et que lesdites parties produiront leurs titres respectifs par devant M. l'Intendant de la ville et généralité de Lyon, etc...
Cote
1C/701779
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne par provision,...