Arrest du Conseil d'Estat contenant les avantages, privilèges et exemptions accordées par le Roy à la nouvelle Compagnie du Levant. Du 10 septembre 1678
Date de publication
MDCLXXIX
Cote
1C/705684
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Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Arrest du Conseil d'Estat contenant les avantages,...