Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition de dix pour cent à tous les intéressez de la Compagnie du Commerce des Indes Orientales qui ont payé les trois tiers des sommes pour lesquelles ils ont pris part au fond capital d'icelle [...]
Date de publication
MDCLXXVI
Cote
1C/705681
-
Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999
- Déclaration du Roy portant qu'il sera fait répartition...