Table générale des textes législatifs contenant dans un ordre alphabétique et chronologique la nomenclature des principaux textes [lois, ordonnances, décrets, circulaires, instructions, arrêtés etc.] en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880
Date de publication
1904
Auteur
SCHAFFAUSER - Emile, CHEVRESSON - Henri
Cote
1C/501101
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Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
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