Conclusions motivées pour M. Alexandre Chappet, liquidateur de la société Bernard, Joly et Chappet, intimé, et MM. Bernard et Joly, ex-gérants de ladite société aussi intimés, contre M. Claude Viennois, ancien négociant, appelant. [Vers 1865]
Auteur
ROUGIER - Paul, CANAPLE - C.
Cote
1C/701218
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Conclusions motivées pour M. Alexandre Chappet, liquidateur...