Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances [...] sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885 [art. 34] [5 juillet 1890]
Date de publication
1890
Auteur
BOUTIN
Cote
1C/501216
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Contexte : Collection générale : 1C/501000 - 1C/501999
- Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...