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De l'intervention directe des électeurs dans la gestion des affaires municipales. Le référendum Communal. Etude de législation comparée

Date de publication

1898

Auteur

BENNER - R.-C.

Cote

1C/3206
- Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
- De l'intervention directe des électeurs dans la gestion...

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De l'intervention directe des électeurs dans la gestion des affaires municipales. Le référendum Communal. Etude de législation comparée

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999