BACQUA DE LABARTHE - Napoléon

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1
Codes usuels de la législation française (...)

Date de publication

1868-1869

Auteur

BACQUA DE LABARTHE - Napoléon

Cote

1C/5508
- Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999
- Codes usuels de la législation française (...)
2
Code annoté de la police administrative judiciaire et municipale contenant...

Date de publication

1857

Auteur

BACQUA DE LABARTHE - Napoléon

Cote

1C/503289
- Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909
- Code annoté de la police administrative judiciaire...

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Codes usuels de la législation française (...)

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/4000 - 1C/5999

Code annoté de la police administrative judiciaire et municipale contenant...

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/503000 - 1C/503909