CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/849

Date

1533-1534

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Affaires diverses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Affaires diverses. - Pièce N° 8 - Allocation de cent livres tournois accordée à -" honorables hommes, André de Beaumond, et Barthélemy Ferrier, marchans espiciers et courriers de la confrairie des appoticaires, érigée, puis certain temps en ça, au grant hospital du pont du Rosne de ladicte ville, de laquelle ilz entretiennent une boticque de drogues, médecines, oygnemens et autres choses nécessaires pour le service des povres dudit hospital, autrement se déclairoient qu'ilz ne pouvoient plus fournir, au moyen de ce que ladicte boticque a esté deterriorée et dégarnie. " - juillet 1534 Pièce N° 9 - Payement à messire Thomas Morel, " de trois messes par luy dictes et célébrées en la chapelle du Saint Esprit du pont du Rosne, ordonnées par feu la maîtresse des portz, dame Marie Rostaing, depuis le mois de septembre MVc XXXII, qu'elle alla de vie à trespas jusques en avril ensuivant, à quoy l'ospital dudit pont du Rosne estoit tenu par le légat qu'elle y a pour ce fait, ce moyennant que ledit Me Morel rendra, comme il a promis, quelques habitz d'église, qu'il avoit par devers luy, donnez par ladicte Rostaing, que seront mys soubz clef en ladicte chapelle, pour y servir, en présence du cappitaine Sala qui le certifiera. " - 1533 Pièce N° 10, 11 -" Estat et rolle de ce qu'il reste estre deu ès barbiers et autres qui ont servi à gaiges, tant les mallades pestiffereux à l'Ostel-Dieu Saint Laurent des Vignes, que à ceulx qu'ont donné ordre par la ville à la conduicte de donner provision de faire conduire audit Saint Laurent ceulx qui ont esté frappez de ladicte malladie, faire absenter les suspectz, barrer les portes des maisons infectes affin d'obvier aux inconvéniens." - septembre 1534 Pièce N° 13 -" Mandat de quinze livres, quatre solz tournois à Jehan Plausson, marchand de Lion, pour payement de deux poinsons, vin de Bourgoigne, donnez et présentez de par la ville à frère Santes, religieux de l'ordre des jacopins, florentin, résidant en ceste ville au couvent de Confort, à cause des prédications qu'il a faictes et fait journellement, en faveur des povres et hospitaulx, mesme que par son moyen quelque homme de bien florentin a entreprins de faire ung bastiment et ediffice à l'ospital Saint Laurent, pour les povres pestiffereux. - septembre 1534 Pièce N° 7 -" Payement à " Estienne Nycolier tavernier et me Mathieu de Vauzelles, docteur, de quarante cinq livres quinze s. t., à savoir, audit de Vauzelles XXIIII l. pour deux poinsons vin Millery, contenant huit asnées, et audit Nycolier sept asnées, demy barral vin, à raison de soixante solz l'asnée, lesquelz quatre poinsons de vin ont été offertz à monsieur le gouverneur d'icelle ville, seigneur Pomponio, en faveur des plaisirs qu'il a faictz à ladicte ville, pour avoir escript au roy et à monsr l'admiral, gouverneur de Bourgoigne, pour avoir traicte des blez. " - octobre 1533 Pièce N° 6 - Honoraires accordés aux gardien et couvent de Saint Bonnaventure pour la " messe journelle par eulx dicte et cellébrée en la chapelle du Saint Esprit du pont du Rosne en l'honneur du fondateur dudit pont. " - décembre 1533 Pièce N° 5 - Mandat donné à u Pierre de Bourgoigne, chevaulcheur d'escurie et tenant les chevaulx de poste à Lyon, de remettre au nom du Consulat la somme de dix escuz soleil, pour iceulx faire tenir à monsr me Jehan Pointet, controlleur des chevaulcheurs d'escurie, comme don et présent, en considéracion de plusieurs paquets qu'il a fait tenir de ceste ville en court et de court en ceste ville. " - décembre 1533 Pièce N° 3 -" Mandat pour monsr Barillon, secrétaire du roy et de monsr le légat et à Benoît Bas, marchant geollier de Lion, de la somme de vingt huit escuz et demy d'or soleil, assavoir, audit monsr Barillon, six escuz soleil, et audit Bas, XXII escuz et demi pour une chesne d'or pesant à semblable somme, laquelle chesne a esté donnée et présentée, de par la ville, à monsieur de la Forest, aussi secrétaire du roy et de mondit sieur le légat lesdits six escuz donnez et présentez de par ladicte ville audit mons. Barillon, pour les plaisirs et services qu'ilz ont faictes, et mesmement ledit sieur de la Forest, pour faire dépescher à mondit sr le légat les lettres de continuacion des aydes des cinq espèces, les lettres de barraige du pont du Rosne, contre ceulx de la Guillotière et Bichevellain qui avoient obtenu exemption les festes, affranchissement de la chassemarée, faire veoir les advertissementz pour la ville touchant les foyres que demandoient au roy ceulx de la ville de Valence et Loriol et Montpellier. " - Pièce N° 2 - Union de la rectorerie de l'hôpital Sainte Catherine à l'hôpital du pont du Rhône par suite de la demande de Claude de Poncyn, lettre de remerciement de M. la Forest, " acquit et ordonnance de la somme de XlIc livres, baillez et payez à Pierre Bernod, procureur du légat de feu messire Claude Chausson, prebsre de Saint Jean de Lion, dont ledit Bernod a répondu au sieur de Poncin, recteur de l'ospital du pont du Rosne, et après son trespas audit hospital perpétuellement quatre vingt livres de pension annuelle ; pour ce que ledit Pierre Bernod n'avoit peu vaquer à recouvrer les deniers de la ferme du vin qu'il tenoit du Consullat, pour ce que le roy et la court avoient esté et séjournez, puis le mois de juin derrenier en ceste ville, et leur avoit convenu fournir grande quantité de vin, dont n'avoit peu encourres estre payé à cause du souldain département d'icelle court. " - juin 1534 Pièce N° 1 - Mandat de payement " à me Pierre Lucre dit Le Prince, imprimeur, de quarante solz tournois pour cent pataffles du poix et pris du pain, que les bolangers de ladicte ville sont tenus faire sellon le cours, valleur et pris du blé. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes