
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Affaires diverses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Affaires diverses. - Pièce N° 8 - Allocation de cent livres tournois accordée à -" honorables hommes, André de Beaumond, et Barthélemy Ferrier, marchans espiciers et courriers de la confrairie des appoticaires, érigée, puis certain temps en ça, au grant hospital du pont du Rosne de ladicte ville, de laquelle ilz entretiennent une boticque de drogues, médecines, oygnemens et autres choses nécessaires pour le service des povres dudit hospital, autrement se déclairoient qu'ilz ne pouvoient plus fournir, au moyen de ce que ladicte boticque a esté deterriorée et dégarnie. " - juillet 1534 Pièce N° 9 - Payement à messire Thomas Morel, " de trois messes par luy dictes et célébrées en la chapelle du Saint Esprit du pont du Rosne, ordonnées par feu la maîtresse des portz, dame Marie Rostaing, depuis le mois de septembre MVc XXXII, qu'elle alla de vie à trespas jusques en avril ensuivant, à quoy l'ospital dudit pont du Rosne estoit tenu par le légat qu'elle y a pour ce fait, ce moyennant que ledit Me Morel rendra, comme il a promis, quelques habitz d'église, qu'il avoit par devers luy, donnez par ladicte Rostaing, que seront mys soubz clef en ladicte chapelle, pour y servir, en présence du cappitaine Sala qui le certifiera. " - 1533 Pièce N° 10, 11 -" Estat et rolle de ce qu'il reste estre deu ès barbiers et autres qui ont servi à gaiges, tant les mallades pestiffereux à l'Ostel-Dieu Saint Laurent des Vignes, que à ceulx qu'ont donné ordre par la ville à la conduicte de donner provision de faire conduire audit Saint Laurent ceulx qui ont esté frappez de ladicte malladie, faire absenter les suspectz, barrer les portes des maisons infectes affin d'obvier aux inconvéniens." - septembre 1534 Pièce N° 13 -" Mandat de quinze livres, quatre solz tournois à Jehan Plausson, marchand de Lion, pour payement de deux poinsons, vin de Bourgoigne, donnez et présentez de par la ville à frère Santes, religieux de l'ordre des jacopins, florentin, résidant en ceste ville au couvent de Confort, à cause des prédications qu'il a faictes et fait journellement, en faveur des povres et hospitaulx, mesme que par son moyen quelque homme de bien florentin a entreprins de faire ung bastiment et ediffice à l'ospital Saint Laurent, pour les povres pestiffereux. - septembre 1534 Pièce N° 7 -" Payement à " Estienne Nycolier tavernier et me Mathieu de Vauzelles, docteur, de quarante cinq livres quinze s. t., à savoir, audit de Vauzelles XXIIII l. pour deux poinsons vin Millery, contenant huit asnées, et audit Nycolier sept asnées, demy barral vin, à raison de soixante solz l'asnée, lesquelz quatre poinsons de vin ont été offertz à monsieur le gouverneur d'icelle ville, seigneur Pomponio, en faveur des plaisirs qu'il a faictz à ladicte ville, pour avoir escript au roy et à monsr l'admiral, gouverneur de Bourgoigne, pour avoir traicte des blez. " - octobre 1533 Pièce N° 6 - Honoraires accordés aux gardien et couvent de Saint Bonnaventure pour la " messe journelle par eulx dicte et cellébrée en la chapelle du Saint Esprit du pont du Rosne en l'honneur du fondateur dudit pont. " - décembre 1533 Pièce N° 5 - Mandat donné à u Pierre de Bourgoigne, chevaulcheur d'escurie et tenant les chevaulx de poste à Lyon, de remettre au nom du Consulat la somme de dix escuz soleil, pour iceulx faire tenir à monsr me Jehan Pointet, controlleur des chevaulcheurs d'escurie, comme don et présent, en considéracion de plusieurs paquets qu'il a fait tenir de ceste ville en court et de court en ceste ville. " - décembre 1533 Pièce N° 3 -" Mandat pour monsr Barillon, secrétaire du roy et de monsr le légat et à Benoît Bas, marchant geollier de Lion, de la somme de vingt huit escuz et demy d'or soleil, assavoir, audit monsr Barillon, six escuz soleil, et audit Bas, XXII escuz et demi pour une chesne d'or pesant à semblable somme, laquelle chesne a esté donnée et présentée, de par la ville, à monsieur de la Forest, aussi secrétaire du roy et de mondit sieur le légat lesdits six escuz donnez et présentez de par ladicte ville audit mons. Barillon, pour les plaisirs et services qu'ilz ont faictes, et mesmement ledit sieur de la Forest, pour faire dépescher à mondit sr le légat les lettres de continuacion des aydes des cinq espèces, les lettres de barraige du pont du Rosne, contre ceulx de la Guillotière et Bichevellain qui avoient obtenu exemption les festes, affranchissement de la chassemarée, faire veoir les advertissementz pour la ville touchant les foyres que demandoient au roy ceulx de la ville de Valence et Loriol et Montpellier. " - Pièce N° 2 - Union de la rectorerie de l'hôpital Sainte Catherine à l'hôpital du pont du Rhône par suite de la demande de Claude de Poncyn, lettre de remerciement de M. la Forest, " acquit et ordonnance de la somme de XlIc livres, baillez et payez à Pierre Bernod, procureur du légat de feu messire Claude Chausson, prebsre de Saint Jean de Lion, dont ledit Bernod a répondu au sieur de Poncin, recteur de l'ospital du pont du Rosne, et après son trespas audit hospital perpétuellement quatre vingt livres de pension annuelle ; pour ce que ledit Pierre Bernod n'avoit peu vaquer à recouvrer les deniers de la ferme du vin qu'il tenoit du Consullat, pour ce que le roy et la court avoient esté et séjournez, puis le mois de juin derrenier en ceste ville, et leur avoit convenu fournir grande quantité de vin, dont n'avoit peu encourres estre payé à cause du souldain département d'icelle court. " - juin 1534 Pièce N° 1 - Mandat de payement " à me Pierre Lucre dit Le Prince, imprimeur, de quarante solz tournois pour cent pataffles du poix et pris du pain, que les bolangers de ladicte ville sont tenus faire sellon le cours, valleur et pris du blé. "
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Mots clés personnes