Déclaration du Roy concernant les apellations des jugemens des Lieutenans de police, et autres fonctions des mêmes officiers. Donnée à Versailles le 28 décembre 1700

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706233

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1700

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques