1122WP/1-1122WP/2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : contraventions et délits : rapports de police des chefs de poste de la Garde nationale (1815), rapports de police (1861-1869) ; dépôt de mendicité : aménagement au domaine des Chazots, fonctionnement (1827-1843)
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONTRAVENTIONS ET DELITS : - Rapports de police, états nominatifs des contrevenants, états mensuels des affaires jugées au tribunal de simple justice 1861
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes