CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Frais de perception des taxes
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs . - Frais de perception des taxes. - Gages de "Jehan Germain, commis à la recette des entrées des cinq espèces, à la porte du pont de Pierre-Scise, de Monct de Bourg, chargé des mêmes fonctions à la porte du pont du Rhône, de Philippe Galyan, à la porte de Saint Marcel, d'Humbert Rozat, à la même porte, de Jehan Saigne, à la porte des Farges, de Bernard Rozier, à la porte Saint-George, de Michel de Jaurrieu, sur les rivières de Rosne et Saonne, de Jehan Fenouillet, sur ces mêmes rivières, de Bastien Creste, aide du précédent, de Michel Berlingon, commis à recevoir le droit du poix des farines, à la porte de la Lanterne, à peser le blé allant au molin et recongnoistre au retour, de Jehan Molin, aide du précédent, de Jacques Genet, successeur du précédent, de Sébastien Durant, commis au contrerolle desdictes entrées. " - Quittance de Robert Altruite et Pierre Tourvéon, d'une somme de 500 livres, à eux payée par Michel Duperret, fermier du barage du pont du Rhône, en raison d'une transaction passée entre eux et le Consulat, sur le bail des impositions, aides et gabelles. - Pièce N° 26 -" Bail à ferme des impositions et gabelles des vins, faict pardevant messieurs les esleuz à Pierre Bernard. " - Agrément donné par Michel de Peretz, à l'appointement fait avec lui par le Consulat, au sujet de la ferme du barrage du pont du Rhône, par lequel, en exécution d'un arrêt des Grands-Jours de Moulin, les habitants étaient exemptés des droits de barrage " les festes seulement. " - Contrôle des entrées des quatre espèces, fait pour Sébastien Durant. - Pièce N° 24 - Vidimus des lettres par lesquelles le roi dispense la ville " d'envoyer la moytié des deniers communs au chateau du Louvre, à Paris, ainsi que le roy l'avoit mandé par toutes ses villes. " - Frais de contrainte. - Mise à prix de " la ferme des entrées des vins, camellotz, espicerie, et poix des farines, qui se lièvent pour les réparacions et closture de ceste ville. " - Pièce N° 18 - Voyage fait par Claude Gravier, greffier et secrétaire de la ville, aux Grands Jours de Moulin, où il fut envoyé pour le procès de la ville contre ceulx de la Guillotière, et mandement de Bechevelleyn et contre le prieur de Montverdun, à cause de son taux de la rançon du roi et plusieurs autres procèz et pièces relatives à ce procès. - Pièce N° 13 -" Bail pour la ville contre Guillaume Rollet et Claude Archimbaud, fermiers des impositions de la grant ferme de la mercerie, pelleterie, cordonnerie, espinollerie, laynes et chappellerie. " - Pièce N° 12 - Achat fait par Jhérosme Henry, orfèvre de Lyon, à Jacques Coulaud, receveur des deniers communs " d'une petite tasse appellée montre d'argent, pesant trois onces scize deniers, pour le prix de six livres cinq sols, et ung chappellet d'ambre usé, pour le prix de quinze solz, lesquelles tasse et chappellet il disoit avoir fait prendre par exéquution de la vefve Jehan Gaillard, patissier. " - Payement de François le Charron, greffier des Aides de Lyon. - Pièce N° 7, 8 - Procès entre François Neyrolles et le Consulat " à cause des entrées mesmes du vin, que ledit Neyrolles avoit entré en ceste ville de Lion, dont les deniers sont ordonnez pour les réparations et fortiffications de ladicte ville. -" Lettres patentes de François 1, relatives à ce procès. - Garbeaux des quatre foires.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques