CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1651) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses. Mandements consulaires portant paiement de l'intérêt des sommes prêtées à la ville par François Guérin, commis à la recette, avec les reçus de François Guérin (p. 1 - 4) ; Reçus des sommes versées trimestriellement, en remboursement des emprunts faits à divers particuliers, porteurs d'obligations de la ville (p. 5 - 30). Mandement consulaire ordonnant de payer aux fils et héritiers de leu Pierre Persil, ce qui reste dû par la ville sur un titre d'obligation, avec le titre de l'obligation (p. 31, 32). Mandements et reçus concernant le paiement de la rente que Jacques Parie, commis à la recette des droits de rève, est contraint de verser au receveur des domaines du roi (p.33 - 41). Reçus des gages des commis de la rêve (p. 42 - 58). Parmi ces pièces : nomination de François Martin pour remplacer François de Loyrinière, décédé, comme controlleur de la rève (p. 49), et de Jacques Derepierre, commis " pour marquer les balles de marchandises qui sortent pendant les quatre foires de l'année " (p. 54). Mémoire, mandement et quittance des frais du bureau de la rève (p. 59). Mandement et reçu pour le prix franc des archers (p. 60). Reçu des gages de Jacques Duboys, exécuteur de haute justice (p 61, 62). Extrait des actes consulaires accordant remise, à la veuve du boucher Collombier, des sommes dues à la ville pour la location de sa boutique (p. 63). Certificats de carence relatifs à certains bouchers de la boucherie de la Lanterne (p. 64 - 66). Extrait des actes consulaires et certificat relatif à la diminution accordée à André Bonnardet, fils du fermier de la rêve de St-Colombe, sur le prix de son bail (p 67, 68). Requête des prévôts et consuls de Lyon pour faire assigner le sieur Croppet de St-Romain en paiement de la rente qu'il doit à la ville sur une de ses maisons (p. 60). Reçus du contrôleur général des rentes assignées sur les cinq grosses fermes, du revenu qui lui est payé pour l'office de lieutenant, contrôleur et conservateur du tiers surtaux (p. 70 - 73). Gratification accordée par la ville à Mathieu Crozet, fermier du droit de six deniers pour livre pour le compte de la ville (p. 74 - 77).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes