1062WP/1-1062WP/20
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 188
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : permis de chasse classés par arrondissement (1964) ; rapports, enquêtes (1923-1964) ; réglementation, autorisations d'ouvertures (sujets variés) (1853-1963) ; Hygiène publique : immeubles insalubres, établissements dangereux : correspondance, autorisations d'installation (1959-1964) ; nuisances urbaines (1907-1963) ; Sapeurs-pompiers, équipement, réglementation, comptabilité (1951-1962)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Présentation du contenu
Sapeurs-pompiers : règlement 1929, texte législatif concernant la circulation des véhicules des services de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie 1958
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières