360WP/1-360WP/22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00211
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
A REPRENDRE Voie publique : autorisation de voirie : bulletin provisoire 1963
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits de voirie : classement par ordre numérique des Bulletins Provisoires n° 7381 à 7725 1963
Langue des unités documentaires
Mots clés matières