1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 11 avril 1930 : affaires traitées : affaire compagnie du gaz contre la ville de Lyon - droit de propriété de la ville sur du matériel payé en cas de faillite du fournisseur - taxes relatives aux dérogations de hauteur - affaire SAPEC - assurance de taxis de place - débits de boissons dans le voisinage des écoles - calcul d'une pension en cas d'accident du travail - legs BELLE - legs MONCORGER : procès verbal de la séance 1930
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes