Déclaration du Roy, donnée à Versailles, le 22 Décembre 1708. Portant affranchissement à raison du dernier douze pour cent vingt mille livres, de rentes, albergues et redevances qui sont dues au domaine, soit en argent, en grains ou autrement

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701906

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Autre titre : Déclaration du Roi 1708

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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