Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs. Donnée à Versailles le 4 mars 1724

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1C/706000-707999

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs. Donnée à Versailles le 4 mars 1724

Cote/Cotes extrêmes

1C/706186

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1724

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Droit pénal (procédure)

Mots clés typologiques

brochure

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.