De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police, qui condamne le cocher du fiacre n° 29 [...] ; de même que le conducteur de la charrette de la Grande Douane portant le n° 3 [...] pour contravention à l'article IV de l'ordonnance du 18 de ce mois concernant les conducteurs de voitures, &c. Du 24 janvier 1789

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1C/501000-1C/501999

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Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Cote/Cotes extrêmes

1C/501768

Complément du titre

Autre titre : Lieutenant Général de police de Lyon 1789

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DE LA VILLE

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques