CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1612 - 1613) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Compte du grateau présenté par les recteurs de l'Hôtel Dieu. Expédition d'une délibération consulaire du 2 juillet 1613 accordant le tiers du grateau à la " boutique de l'appothicquairerie de l'Hostel Dieu du pont du Rhosne " (p. 1 et 2). Expédition d'une sentence de la sénéchaussée condamnant Pierre Valmier, sieur de la Bâtie, à payer les arrérages d'une pension dûe à la ville (p. 3). Expédition du contrat passé entre le prévôt des marchands et échevins d'une part et les bouchers d'autre part, déchargeant ces derniers de tout loyer jusqu'au 24 juin 1617, à la charge par eux de reconstruire la boucherie Lanterne détruite par un incendie (p. 4). Certificat du recteur trésorier de l'Hôtel Dieu constatant le produit du grabeau (p. 5). Expédition d'un contrat de transport d'une rente sur les équivalents par Claude de Raverie au profit de Dominique Dufour (p. 6). Expédition d'un contrat de rétrocession de la rente ci-dessus par Dominique Dufour à la ville de Lyon (p. 7). Compte du notaire Giroud relatif au grabeau de la ville, clos et affirmé par la sentence de la sénéchaussée (p. 8). Expédition d'une ordonnance de taxe des frais et dépens pour l'adjudication du broteau de la ville (p. 9). Promesse de Jean Ravot, avocat de la ville, pour l'enchère du broteau (p. 10). Quittance passée au notaire Girod ou Giroud du reliquat de son compte (p. 11). Expéditions de contrats passés au nom de la ville ; de louage à Girard Faarm de la tour et de corps de Farde près les Cordeliers, auparavant loués à Pierre Pétral ; de rente à Pierre Labre d'une maison sise rue Saint-Sébastien à charge d'une pension ; de louage à Marie Bégule, veuve de Jean Buet et à son gendre de la maison acquise du président Chandon et sise place du Change ; de rente à Antoine Bruel d'une maison rue Saint-Sébastien à charge d'une pension ; de rente à Pierre Forest d'une maison, sise au même lieu à charge d'une pension (p. 11 à 16,). Expédition d'un contrat de rente des fonds et revenus d'une maison sise devant le collège, passé par Henri Gravier au prévôt des marchands et échevins (p. 17). Expéditions de contrats de louage de boutiques de tripiers à Jean Conan, Guillaume Conan, Henri Fournel et Jean Riondet (p. 18 à 21). Certificats trimestriels du produit de la rêve délivrés par Noël Archimbaud commis au contrôle de cette imposition (p. 22 à 25). Expéditions de délibérations consulaires constatant les compositions volontaires de deux créanciers de la ville, Bonne Bezine, Vve Henri de Jarniost et Jean Filaire et comportant ordonnances de paiement (p. 26 et 27). Mandements et quittances du notaire Labruyère pour sa part des droits de lods payés à la ville par Jean Renard et Pierre Chappuis (p. 28 et 29).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes