1829W/1-1829W/10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Centres de responsabilité municipaux, commission municipale de l'Economie, développement économique et emploi, développement du commerce.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Développement du commerce.
Galerie des terreaux 69001. Acquisition, contentieux, aménagement, gestion : notes, délibérations, plans, études juridiques, conclusion de la Cour d'appel, comptes rendus, documentation, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires