Lettres patentes du Roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints, et des jurésgardes des communautés d'orfèvres, joailliers, lapidaires et horlogers, et qui prescrivent en même temps les formalités que ces différens officiers seront tenus de remplir relativement à leur réception, et à l'exercice de leurs fonctions. Données à Marli, le 6 mai 1781

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704520

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Autre titre : Lettres patentes 1781

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 113

Mots clés matières