57WP/1-57WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1954
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal : . attribution de l'allocation spéciale forfaitaire et de son complément, mandatement de la première échéance de la dite allocation : barème, circulaire préfectorale, notes de service, délibérations du Conseil municipal, extraits du Journal Officiel, copies d'arrêtés du maire 1947 . attribution de l'allocation provisionnelle : notes de service, extrait du Journal Officiel, états nominatifs, délibérations du Conseil municipal 1947 . attribution d'une indemnité dite exceptionnelle et temporaire : notes de service, délibérations du Conseil municipal, états nominatifs, mandats de paiement, états des décomptes 1947-1948 . attribution d'une indemnité exceptionnelle de cherté de vie : états des comptes, états des sommes mandatées, note de service 1947-1948
Langue des unités documentaires
Mots clés matières