Lettres patentes du Roi, contenant Règlement pour l'Administration de la ville de Lyon. Données à Versailles le 15 décembre 1780. [Restriction des dépenses municipales]

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706809

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières