1771W/1-1771W/151
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Enfance
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Direction de l'Enfance. Fonctionnement : comptes rendus de réunions des commissions, suivi des structures d'accueil des enfants, gestion du personnel, travaux, centres médicaux-sociaux, médaille française, caisse des écoles, crèche parentale associative Les Chenapans, internat du Vernay.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Structure associative du 5ème arrondissement. Centre Social de Ménival. Difficultés financières, liquidation judiciaire : coupures de presse, fiches récapitulatives des solutions proposées à chaque famille, correspondance, déclaration de créance, synthèse du dossier, jugement du conseil de prud'hommes (copie), correspondance liée au licenciement d'une employée pour faute grave, convention d'occupation temporaire de locaux, dossier "Le contrat enfance au centre social de Ménival", contrat d'adhésion conclu dans le cadre d'un contrat enfance, délibérations du Conseil municipal, arrêté départemental, rapport d'activité, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires