CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1510 - 1511) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Réparations à l'Hôtel de Ville et construction d'une salle pour les archives
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Réparations à l'hôtel de ville et construction d'une salle spéciale pour les archives. - Pièce N° 1 - Prix fait donné à Michel Brunel et à Jean Thevenon, maçons de Chessieux, " pour faire et tailler la pierre de taille qui s'ensuit, c'est assavoir les ogives voultées à trois croisées avec un pillier depuys les naissances et au dessus, compris arcz doubleaux neccessaires qui seront entre lesdites croisées, de la grosseur et comme les portraictz sur ce faitz et pour ce baillez esdits massons, et qui sont neccessaires à faire une chambre ou membre bas que messrs veulent faire en l'ostel commun, en une place qui est joignant la place appelée le Garbeau, où l'on soloit tenir l'artillerie de la ville.. - Item feront et tailleront lesdits massons trois larmyers tenans ensemble avec deux pilliers pour icelluy estaige ou membre bas de la largeur de deux piez et de aulteur de trois piez et demy, piez de ville. - Item pour icellui estaige bas feront et tailleront une porte de cinq piez de ville de largeur et de six piez d'aulteur. Item feront et tailleront pour ung autre chambre ou membre hault, qui servira d'archive, autres trois croisées d'ogives avec deux arcz doubleaux neccessaires et selon ledit molle et patron. - Item deux croisées ou deux fenestres croisées à tout ung pillier ou millieu, de la molleure et comme celles qui sont en la maison dudit de Baileux que ledit Brunet à faictes audit de Baileux, avec les codières de mesmes. - Item fera et taillera une porte pour entrer en ladite chambre ou archive haulte de la largeur de deux piez et demy de ville et de l'auteur de cinq piez et demy de ville voultée et rière voultée, le tout de bonne pierre blanche du lieu de Lucenay ou de Pommyers bien taillez et préparez selon ledit portraict et rendre en l'ostel commun de ladite vilie de Lion prest à poser et mectre en ouvre dedans la feste Saint-Michiel prouchainement venant... pour le prix et somme de quatre vingt dix livres tournois. " - Pièce N° 2 - Etats des dépenses faites pour ces constructions du 16 décembre 1510 au 29 septembre 1511. - Journées de maçons, de charpentiers, de manoeuvres ; - acquisitions et transport de matériaux. - Notre La feuille de parchemin qui sert de couverture au registre est un état ordonnancé à Narbonne, le 4 septembre 1503, par Jean sire de Rieux, de Rochefort et d'Autems, comte d'Harcourt, etc., lieutenant général du Roi en ses pays et marches de Languedoc, lisière et frontière de Roussillon, des dépenses faites par Jean Roussellet, conseiller du Roi, commis à tenir le compte et à faire le payement des frais extraordinaires des guerres. - Cet état comprend entre autres articles les dépenses effectuées pour confectionner 100 bannières et guidons destinés aux pionniers de l'armée et dans lesquels entrèrent " vingt pièces et unze pans de bougran, huit pièces de ruban blanc et six cannes et demye à faire les croix desdites bannières et guidons ; vingt un pans et demy de taffetas pers et gris, XVII pans taffetas bleu, XII pans taffetas changeant sur jaune et violet, XII pans autre taffetas changeant sur vert et rouge, XII autres taffetas cramoisy, XII pans changeant sur jaune et gris, XII pans taffetas changeant sur violet et bleu, XII pans taffetas changeant sur jaune et bleu, et quatre pans taffetas blanc ; plus sept onces de frange de soye blanche à dix sols tournois l'once, cinq cens d'or fin à XXVII s. VI d. le cent, et un cent d'argent valant X sous. - Plus paiement de la somme de 10 livres à Bernard Garrigues, painctre de Pesenas, pour plusieurs painctures et autres choses de son mestier faites esdits guidons et bannières, " qui furent confectionnées, moyennant la somme de 55 sous par Antoine Cusault, couturier dudit Pezenas.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes